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Les publications des avocats les plus lues

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Vente immobilière et action en garantie des vices cachés

Par Albert CASTON le 19/09/2023
Vente immobilière et action en garantie des vices cachés   Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-15.816 ECLI:FR:CCASS:2023:C300573 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 13 juillet 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 04 mars 2022 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) ... Lire la suite >
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Vente immobilière et clause de conciliation préalable

Par Albert CASTON le 06/01/2020
  Note Boulaud, RLDC 2020-1, p. 10 Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 11 juillet 2019N° de pourvoi: 18-13.460 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Gadiou et Chevallier, SCP L. Poulet-Odent, SCP Spinosi et Sureau, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE ... Lire la suite >
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Vente immobilière et clause de non-garantie des vices cachés

Par Albert CASTON le 07/12/2017
Vente immobilière et clause de non-garantie des vices cachés   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 30 novembre 2017N° de pourvoi: 16-25.277 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Bénabent et Jéhannin, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE ... Lire la suite >
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Vente immobilière et condition suspensive d'obtention de prêt

Par Albert CASTON le 26/01/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 21 janvier 2016N° de pourvoi: 14-14.592Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Rémy-Corlay, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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Vente immobilière et contrôle visuel par l'acquéreur

Par Albert CASTON le 01/10/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 19 septembre 2019N° de pourvoi: 18-21.498 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Lesourd, SCP Richard, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant ... Lire la suite >
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Vente immobilière et devoir d'information du vendeur

Par Albert CASTON le 03/12/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 21 novembre 2019N° de pourvoi: 18-18.826 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Alain Bénabent , SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a ... Lire la suite >
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Vente immobilière et diagnostic "amiante" inexact : préjudice = coût du désamiantage

Par Albert CASTON le 22/02/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 12 novembre 2015N° de pourvoi: 14-12.125 14-12.693Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Vente immobilière et diagnostic erroné

Par Albert CASTON le 05/04/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 7 mars 2019N° de pourvoi: 17-31.080 18-10.188 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Le Bret-Desaché, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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